Mesures pour les TPE
En complément du fonds de solidarité, des PGE, de la prise en charge du chômage partiel, Bercy annonce un nouveau dispositif afin de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés.
Photo : Laurence Soulez
Ce prêt est destiné aux entreprises n’ayant pas eu accès au PGE ou dans des proportions insuffisantes.
Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt à hauteur de 20 000 €, entre 11 et 49 salariés le montant s’étendra jusqu’à 50 000 €. Il y aura des dérogations possibles jusqu’à 100 000 € au cas par cas. Le prêt sera amortissable sur 7 ans à un taux fixe annuel de 3,5 %
Pour en bénéficier vous devez vous tournez vers le CODEFI (comité départemental d’examen des problèmes des entreprises) de votre département. Liste disponible sur www.impots.gouv.fr
Le CODEFI de votre département instruira votre dossier et vous donnera les démarches à suivre.
Une entreprise en redressement judiciaire dont le tribunal de commerce a validé le plan de continuation pourra aussi en bénéficier.