Le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI) du CPSTI vise à accompagner en urgence des Travailleurs Indépendants actifs impactés par les intempéries. Il est mis en œuvre en novembre 2023 par suite des tempêtes Ciara et Domingos dans l’Ouest du territoire métropolitain et des inondations ayant notamment touché le Nord-Pas-de-Calais.

 Le CPSTI mobilise un fonds de 600 000€ pour accompagner, par une aide financière FCI, les travailleurs indépendants ayant subi des dégâts du fait des tempêtes et inondations.

 A ce titre, l’aide financière FCI permet d’accorder en urgence jusqu’à 2000 € aux travailleurs indépendants actifs, sous réserve de répondre aux critères du Référentiel CPSTI national d’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants (prenant en compte l’antériorité dans la profession et le montant des cotisations versées).

 A réception du formulaire FCI complet accessible sur le site www.secu-independants.fr, le délai de mise en paiement est de l’ordre de 8 jours.

• Plan d’action et modalités de mise en œuvre

L’objet est d’intervenir rapidement par une aide financière en fonction des dommages subis du fait des intempéries.

En cas de difficultés persistantes et avérées, des aides complémentaires d’action sociale du CPSTI peuvent être sollicitées dans un second temps. Elles peuvent prendre la forme de soutien à l’économie part la prise en charge de cotisations sociales et contributions ou d’une aide financière exceptionnelle.

 Parallèlement, des mesures d’accompagnement sont mises en place en Urssaf.

 Les usagers de l’Urssaf peuvent demander un délai de paiement, renégocier leur échéancier, bénéficier de la suspension de procédures de recouvrement en cours.

• Pour les travailleurs indépendants : passer par la messagerie sécurisée, puis "messagerie", puis "une formalité déclarative", puis "déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, etc.)". Ou alors, par téléphone au 3698 (choix 0).

• Pour les employeurs : il faut passer par la messagerie sécurisée de l'Urssaf, puis "messagerie", puis "Une formalité déclarative", puis "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...)". Ou par téléphone au 3957 (choix 3).