Actualité en consultation

PHOTO D'IDENTITE DEMATERIALISEES

Photos d’identité dématérialisées

Comment fonctionne le système.
Que se passe t’il lorsque vous faites vos photos et signatures dématérialisées.

 

 

L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a signé un agrément avec les professionnels de la photographie, à charge pour eux de recueillir les photos d’identités et la signature et de vérifier le respect de la loi : Seul les professionnels de la photographie sont habilités à faire des photos d’identités officielles (Loi LOPSI 2)

Concrètement, après votre inscription réalisée en ligne sur le site www.identite.photo , l’administrateur vérifie que vous êtes un professionnel de l’image (Code NAF 7420Z ou démontrer que votre objet social comprend des activités de photographie ou prouver une antériorité dans ce domaine), puis vous donne votre agrément.

Ensuite il y a actuellement 4 éditeurs dont les logiciels ont été validés par l’ANTS, pour préparer et envoyer, photos et signature en un seul fichier, sur notre serveur conformément au cahier des charges de l’ANTS.
Les fournisseurs sont :
ECMG
KIS
PM2S
TETENAL
Vous devez faire votre choix et acquérir l’un de ces logiciels.

L’installation se fait en collaboration avec votre fournisseur, prise de vue et envoi d’une première EPhoto validée.

Lorsque vous effectué une E-PHOTO, la photo et la signature sont cryptés puis envoyés en un seul fichier pour être stockés sur notre serveur. (Statut CREE)

L’usager (client ou auto-école) se connecte sur le site de l’ANTS au plus tôt le lendemain de la prise de vue,
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
et renseigne le code de EPhoto dans son dossier de demande en ligne. (Statut : RESERVEE)

L’ANTS lors du processus de fabrication du permis de conduire, se connecte sur notre serveur et récupère le fichier. (Statut : UTILISEE)

Il existe un statut : REJETEE, qui signifie que le fichier envoyé n’est pas conforme au cahier des charges de L’ANTS (taille, signature…) dans ce cas, contactez votre fournisseur.

En cas de problèmes (messages d’erreurs), veuillez nous contacter : contact@identite.photo en indiquant le N° EPhoto et le message d’erreur et copie d’écran si possible, le délai de résolution étant d’une journée jusqu'à plusieurs semaines, il est souhaitable de relancer un nouvel envoi, il n’est pas nécessaire de refaire la prise de vue.

Les photos et la signature ne sont disponibles que le lendemain de leur envoi.
Un traitement est effectué chaque nuit à 00H00 heure française, sa durée est fonction du volume à traiter, la disponibilité n’est effective qu’après ce traitement.

Ce système, mis en place il y a deux ans, est actuellement déployé pour toutes les demande en ligne de permis de conduire et renouvellement (près de 2M). La fermeture des guichets publics des Préfectures qui va intervenir avant la fin de l’année, va généraliser cette pratique. D’autres titres devraient suivre.

Actualités récentes

REPRESENTATIVITE

La ministre du travail,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;[...]

Lire la suite

ATTENTION ARNAQUE

        Nous sommes alertés par des adhérents à propos de pratiques malhonnêtes de sociétés proposant des diagnostics sur l’accessibilité des ERP et/ou le dépôt de l’agenda d’accessibilit[...]

Lire la suite

-------------------

Observatoire Propectif du Commerce

La fédération nationale de la photographie ainsi que les représentants syndicaux des salariés ont confié à l'Observatoire Prospectif du Commerce la réalisation d'un panorama annuel de branche. Vous venez de recevoir un mail vous invitant &a[...]

Lire la suite

Conseil du commerce de france - Intervention de Philippe Paillat

Philippe Paillat est intervenu pendant les états généraux du commerce devant les représentants des candidats à la présidence la république et les représentants des fédérations du commerce. Les nouveaux enjeux du commerce[...]

Lire la suite

Dématérialisation de la photo d'identité

Bonjour à tous,   Vous trouverez ci-joint la vidéo du journal de France 3 annonçant la dématérialisation.    Dématérialisation- Journal FR3   À partir de mois-ci, les auto-écoles peuvent utiliser le f[...]

Lire la suite

-------------------

Les veilles juridiques de la CNAMS

Nouveauté sur le site www.fnp-photo.fr: Les veilles juridiques de la CNAMS Vous retrouverez dans le lien ci-dessous les veilles juridique de la CNAMS: - Nouvelle aide financières pour les apprentis de moins de 21 ans -Nouveauté sur les exonérations de cotisa[...]

Lire la suite

Assises 2017

Bonjour, Suite aux Assises de la Photographie organisées le lundi 30 janvier aux Salons Hoche, vous pouvez retrouver les différents supports diffusés pendant la journée : - La vidéo des temps forts de l’événement est à votre[...]

Lire la suite

Les archives